Dans
ma lettre récente à madame la ministre Nathalie Roy j’écrivais : « L’OQLF
devait publier en 2018 le bilan que l’article 160 de la Charte de la langue
française lui impose de faire « au moins tous les cinq ans ». Il n’a
publié aucun bilan complet depuis 2008. Je vous prie de demander à l’OQLF de
mettre à jour tous les tableaux du bilan de 2008 pour que les citoyens puissent
se faire une idée de l’évolution de la situation linguistique. »
Régulièrement,
ces dernières années, il a été question à la Commission de la culture et de l’éducation
du bilan quinquennal de la situation linguistique que doit produire l’Office québécois
de la langue française. Voici les principaux passages du Journal des débats relatifs au bilan quinquennal de l’OQLF :
Journal des débats,
Commission de la culture et de l’éducation, 25 avril 2012
M. Blanchet: […] S'il y
avait donc des bilans qui pouvaient et qui devaient être faits, eh bien je dis:
Faisons-les. Faisons-les ici, faisons-les maintenant, abordons tous les
aspects, ayons, autant que faire se peut, une ouverture d'esprit. Faisons des
bilans, mais des bilans quantifiés. Je me refuse de
croire que les organismes qui ont différentes fonctions relatives à la langue
française au Québec ne sont pas en mesure de nous déposer des chiffres et j'ai beaucoup
de difficultés à croire -- on me l'expliquera, bien
sûr -- pourquoi les études existantes sont reportées afin
qu'on puisse, effectivement, faire ce bilan. Donc, dans la perspective
de faire un bilan, un portrait réel de la situation du français au Québec, moi,
j'aborde cette étude de crédits là avec beaucoup de curiosité, mais aussi
beaucoup d'ouverture. On posera des questions auxquelles, j'espère, on aura des
réponses claires, précises, quantifiables, mesurables, de telle sorte que les
politiques qui viendront par la suite soient le plus appropriées possible.
Merci, M. le Président.
[…]
Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, tout d'abord,
il faut préciser que nous sommes tenus par la loi, c'est inscrit dans la Charte
de la langue française qu'il doit y avoir des bilans qui sont réalisés à tous
les cinq ans. Ces bilans sont réalisés par l'Office québécois de la langue
française. Le président du comité des suivis est M. Marc Termote. Donc, pour
avoir un portrait très clair, parce qu'il demande des résultats, des résultats,
des résultats, pour connaître le bilan, il faut s'en remettre à des chercheurs
qui vont faire des travaux là-dessus.
Journal des débats, Commission de la culture et de l’éducation,
30 juin 2014
Mme Samson : Merci beaucoup. En vertu
du chapitre II de la loi 101, l'office surveille l'évolution de la situation
linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans au
ministre, notamment en ce qui a trait à l'usage et au
statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des
différents groupes linguistiques. Or, le dernier rapport remonte à 2008.
Depuis, aucun portrait d'ensemble n'a été dressé au Québec sur l'état de la
langue française.
Interpellé sur cette question en avril dernier
par le président d'Impératif Français, l'office a rétorqué que le bilan de 2008
avait fait l'objet de critiques en raison de sa lourdeur et de l'absence de
conclusions claires. L'office a donc choisi de publier, depuis, des documents
et études de façon ponctuelle. Depuis 2010, l'organisme a publié une quinzaine de documents
et d'études, de faits saillants.
Au bout du compte, nous avons des études sectorielles, mais
le portrait d'ensemble n'est plus là. Et, pendant ce temps, il est important de
souligner que l'office ne se soumet pas à la loi. Mme la Présidente,
j'aimerais savoir si la ministre compte exiger de l'office qu'il produise,
comme la loi l'exige, son bilan complet sur l'état de la situation linguistique
du Québec.
[…]
M. Vézina (Robert) : Oui. Bon, Robert
Vézina, président-directeur général de l'Office québécois de la langue
française. Alors, pour répondre à la question, Mme la Présidente, en effet,
comme la ministre vient de l'indiquer, au cours des dernières années, l'office
s'est acquitté de son obligation de faire le suivi de la situation linguistique
et d'en faire rapport au moins tous les cinq ans au ministre. Ça s'est fait, la
dernière fois, par le dépôt d'à peu près 14 études de 2011 à 2013. La dernière
a été déposée l'été dernier, en 2013. Pour chaque étude, des résumés et des
faits saillants ont été produits.
Cela dit, il est vrai que, lors de cet ensemble de dépôts
d'études sectorielles, il n'y a aucune, vraiment, synthèse globale qui a été
produite. Il y en a une qui a été produite par le Conseil supérieur
de la langue française dans son avis paru en mars 2013 qui s'intitule Redynamiser
la politique linguistique du Québec. Il y a vraiment une sorte de synthèse
et un effort de résumer tout l'ensemble des études qui étaient à la disposition
du conseil à cette époque, dont les études de l'office.
Lors du prochain programme... pour le prochain
programme de recherche qui va être établi dès cette année, il est maintenant
prévu qu'une synthèse globale sera produite, qui reprendra l'ensemble des
constats qui seront dégagés dans les études sectorielles parce
qu'effectivement, moi le premier, je considère ça très utile, pas seulement
pour les parlementaires mais l'ensemble du public, utile d'avoir accès à une
synthèse, là, qui permet à tout un chacun de se faire une idée assez rapide de
la situation selon certains enjeux, là, qui interpellent tout le monde. Donc,
effectivement, ce sera fait pour la prochaine fois.
Journal des débats, Commission de la culture et de l’éducation, 28
avril 2015
M. Kotto : Merci. Aux crédits,
l'an dernier, M. Vézina disait, en réponse à une question portant sur le fait
qu'il n'y ait plus de portrait global de la situation linguistique depuis 2008 mais
bien des portraits sectoriels, et je cite : «...pour le prochain programme
de recherche...» Je pense que c'était une question de ma collègue d'Iberville,
d'ailleurs : «...pour le prochain programme de recherche qui va être
établi dès cette année, il est maintenant prévu qu'une synthèse globale sera produite,
qui reprendra l'ensemble des constats qui seront dégagés dans les études
sectorielles. Parce qu'effectivement, moi le premier, je considère cela très
utile, pas seulement pour les parlementaires, mais pour l'ensemble du public,
utile d'avoir accès à une synthèse, là, qui permet à tout un chacun de se faire
une idée assez rapide de la situation selon certains enjeux [...] qui
interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait pour la prochaine
fois.» Fin de la citation.
Quel sera le prochain programme de recherche de
l'OQLF?
[…]
M. Kotto : O.K. Est-ce que
vous pouvez nous donner une idée approximative du moment où la synthèse globale
sera disponible?
M. Vézina (Robert) : Vous savez, pour
produire une synthèse globale qui soit originale par rapport à la dernière
synthèse qui a été présentée, je dirais, par le Conseil supérieur de la langue
française, entre autres, dans son avis de 2013, et aussi, d'une certaine façon,
par l'Office québécois de la langue française, qui a publié, je pense, 14
études entre 2011 et 2013, donc la prochaine synthèse... pour qu'elle soit,
disons, pertinente, doit s'appuyer sur des données nouvelles. Et donc, selon
moi, il va falloir s'appuyer sur les prochaines données du recensement qui va
être effectué en 2017, donc... Sinon, bien, on va retravailler les chiffres du
recensement de 2011 qui... et ce sont des données qui ont été largement
publicisées lors de la sortie de l'avis du conseil supérieur. Donc, il y a des
études qui vont pouvoir être présentées avant 2017, bien entendu, et elles vont
faire partie... les
résultats de ces études-là vont faire partie d'un bilan global qui sera
produit. Mais le bilan global, selon moi, pour être pertinent, aura besoin d'exploiter
les nouvelles données qui vont être rendues publiques à la suite du prochain
recensement [Note :
c’est-à-dire le recensement de 2016].
[…]
Mme Samson : Merci beaucoup. Dans un
autre ordre d'idées, en vertu du chapitre II, à l'article 160 de la Charte de
la langue française, «L'office surveille l'évolution de la situation
linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans au
ministre — ou à la ministre —notamment en ce qui a trait à
l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et
attitudes des différents groupes linguistiques.»
Or, le dernier plan remonte à 2008. Depuis, aucun autre portrait
d'ensemble n'a été dressé, au Québec, sur l'état de la langue française.
L'an dernier, nous avions interpellé la ministre sur ce sujet lors de l'étude
des crédits. Le ministère et l'office s'étaient défendus en disant qu'il y
avait eu 14 études déposées entre 2011 et 2013. Toutefois, le président de
l'Office de la langue française nous avait dit, et je le cite... Il est avec
nous, si je ne m'abuse. Oui. Il nous disait ceci : «Pour le prochain
programme de recherche qui va être établi dès cette année, il est maintenant prévu qu'une synthèse globale
sera produite, qui reprendra l'ensemble des constats qui seront
dégagés dans les études sectorielles. Parce qu'effectivement [...] je considère
ça très utile, pas seulement pour les parlementaires, mais l'ensemble du
public, utile d'avoir accès à une synthèse [...] qui permet à tout un chacun de
se faire une idée assez rapide de la situation selon certains enjeux [...] qui
interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait pour la prochaine fois.»
Nous sommes la prochaine fois. J'aimerais donc
avoir un suivi de cet enjeu, et ultimement connaître l'état d'avancement de la
synthèse globale, et savoir quel est l'échéancier pour la sortie du bilan.
On attend toujours.
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