Le sous-ministre dans le champ*

M. Robert Auclair

Président fondateur

Association pour le soutien et l’usage de la langue française (ASULF)

5000 b^d des Gradins, bureau 125

Québec (Québec) G2J 1N3

Monsieur le Président,

Vous avez écrit le 6 mars dernier au ministre de la Culture pour l’inviter à employer la formule « fait à [lieu où le document a été signé] » plutôt que « signé à… » dans les avis de classement patrimoniaux publiés par le ministère de la Culture. C’est le sous-ministre associé responsable de la politique linguistique qui vous a répondu après avoir consulté l’Office québécois de la langue française (OQLF). Vous m’avez demandé ce que je pensais de cette réponse. Voici donc mes commentaires.

La chose qui m’étonne le plus dans cette réponse, c’est qu’on n’a pas tenu compte de votre argument selon lequel la formule « fait à [lieu où le document a été signé] » s’utilise au Québec depuis le Régime français. D’habitude, les terminologues actuels de l’OQLF sont prompts à recourir à l’argument historique même pour des usages critiqués ou qui sont vieillis en français contemporain. Je rappellerai seulement que l’OQLF ne condamne pas l’emploi du mot vidanges au sens d’« ordures ménagères » au motif que le mot figure dans ce sens dans le dictionnaire de l’Académie de 1762. Ou encore cette phrase du Grand Dictionnaire terminologique (GDT) : « la locution être à l'emploi de est d'un usage ancien et généralisé au Québec, tant dans le registre spécialisé que dans le registre courant » (pourtant le Bureau des traductions à Ottawa considère qu’il s’agit d’un calque de l’anglais). Il est piquant de constater que, lorsque vous avez demandé à l’Office de normaliser le mot déviation (routière), l’Office vous a répondu :

Depuis le seizième siècle, dans la langue générale, le mot détour peut avoir le sens d'« action de parcourir un chemin plus long que le chemin direct qui mène au même point », et, par extension, « ce chemin ». [fiche du GDT de 2001]

On se sert de l’ancienneté de l’usage pour vous donner tort dans le cas de détour. Et quand vous invoquez à votre tour l’ancienneté de l’usage pour justifier la formule « fait à [lieu où le document a été signé] », on vous donne tort…

La formule « fait à [lieu où le document a été signé] » est mentionnée dans le Dictionnaire des particularités de l’usage de Jean Darbelnet et dans le Multidictionnaire de Marie-Éva de Villers. On la trouve même dans le Dictionnaire québécois d’aujourd’hui dont l’auteur, Jean-Claude Boulanger, n’a pas la réputation d’être un puriste aligné sur la norme parisienne :

Fait à [+ nom de lieu] le [+ date] : formule qui apparaît au bas d’un document officiel qui doit être signé.

Le sous-ministre reconnaît d’ailleurs que la formule est « courante en Europe francophone ». En effet, c’est celle qu’impose le Code de rédaction institutionnel de l’Union européenne :

À la fin de l’acte, on trouve:

— d’abord les mots «Fait à …, le …» indiquant le lieu et la date de signature,

— ensuite la (ou les) signature(s).

Lieu et date

Dans les actes de droit dérivé, le lieu et la date se présentent comme suit:

Fait à Bruxelles, le 1^er septembre 2010.

la date étant celle à laquelle l’acte a été signé (pour les actes arrêtés conjointement par le Parlement européen et le Conseil) ou adopté (autres cas).

Dans les traités, les accords internationaux, etc., le jour, le mois et l’année s’écrivent en toutes lettres:

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le vingt-quatre mars deux mille dix, en langue anglaise.

Le lieu de signature des actes des institutions peut être Bruxelles (en général), Luxembourg (lorsque le Conseil y tient ses sessions en avril, juin et octobre), Strasbourg (notamment pour le Parlement européen, y compris lorsqu’il signe avec le Conseil) ou Francfort-sur-le-Main (pour la plupart des actes de la Banque centrale européenne).

Tout en admettant que la formule « fait à [lieu où le document a été signé] » est « très utilisée au Québec », le sous-ministre ajoute que « la formulation ‘signé à [lieu] le [date]’, qui est très répandue au Québec, est syntaxiquement recevable en français, selon l’OQLF ». Drôle d’argument ! L’expression « parler à travers son chapeau » est syntaxiquement recevable en français, cela ne l’empêche pas d’être un calque de l’anglais.

Le sous-ministre ajoute que la formule « signé à [lieu] le [date] » est « légitimée dans l’usage administratif et juridique ». L’Office se contente donc d’enregistrer l’usage de l’Administration. À ce compte, il n’a plus qu’à enregistrer les milliers de calques légitimés par l’usage parce qu’ils sont employés depuis longtemps dans des textes de lois ou dans des directives administratives. Avis donc à ceux qui croient encore que l’Office peut orienter et même déterminer dans certains cas (par l’officialisation à la Gazette officielle) l’usage de l’Administration. Il faudrait penser à en avertir le législateur qui n’a pas encore modifié la Charte de la langue française à ce chapitre :

116.1 L’Office québécois de la langue française peut, sur proposition du Comité d’officialisation linguistique, recommander ou normaliser des termes et expressions. Il en assure la diffusion, notamment en les publiant à la Gazette officielle du Québec.

118. Dès la publication à la Gazette officielle du Québec des termes et expressions normalisés par l’Office, leur emploi devient obligatoire dans les textes, les documents et l’affichage émanant de l’Administration ainsi que dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d’enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Bref, pour le sous-ministre qui se fie à l’Office de la langue française, la formule « signé à [lieu] le [date] » « s’intègre bien au système linguistique du français. » La belle affaire ! Moffleur (muffler), trader (prononcé [trédeur] comme le font les Français), ajouter l’insulte à l’injure (to add insult to injury), etc., s’intègrent eux aussi très bien au système linguistique du français. C’est ce qu’on appelle l’intégration des emprunts.

En conclusion, les arguments avancés par l’Office me paraissent faiblards. Même si je n’ai rien de sérieux à objecter à la formule « signé à [lieu] le [date] », je ne comprends pas pourquoi l’Office ne favoriserait pas et même n’imposerait pas dans l’usage administratif la formulation d’usage courant dans le monde francophone et d’usage ancien au Québec.

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* Clin d’œil à Alphonse Daudet, auteur du Sous-préfet aux champs.