Retour sur la campagne de publicité de l’OQLF

Dans cinq billets, j’ai traité de la campagne de promotion menée en 2011 et 2012 par l’Office québécois de la langue française en matière d’affichage des noms d’entreprise : Le français et son image de marque (14 novembre 2011), Mais où est donc passée la nette prédominance du français ? (17 novembre), À la recherche de la prédominance perdue (18 novembre), L’incohérence d’une campagne de promotion (22 novembre), La campagne de promotion de la nette prédominance de l’anglais (7 février 2012).

Dans sa publicité, l’OQLF affirme que lorsqu’une marque de commerce est affichée comme nom d’entreprise elle doit être accompagnée d’un générique, d’un terme descriptif ou d’un slogan en français. Me basant sur un avis officiel du Conseil de la langue française publié en 2000, je mettais en doute le bien-fondé de l’action de l’Office. N’étant pas un lecteur régulier de La Presse, ce n’est que maintenant que je découvre l’article du 15 mars de Denis Lessard montrant qu’« en haut lieu » aussi on trouve que les assises juridiques de la campagne de l’Office sont fragiles. Voici quelques extraits de l’article « Tensions linguistiques en haut lieu » :

La campagne récente de l’Office québécois de la langue française (OQLF) sur la francisation des raisons sociales a fait grincer des dents au gouvernement Charest. En dépit des prétentions de l’organisme, rien ne force les sociétés à ajouter un « descriptif en français » à leur raison sociale si elle est en anglais.

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Dans sa campagne lancée en novembre, l’Office affirme que « respecter la Charte de la langue française dans l’affichage d’une marque de commerce comme nom d’entreprise, c’est au minimum afficher un descriptif en français ». À Québec, on a sursauté. Non pas parce que la publicité a été préparée par Brad, firme dirigée par Dany Renaud, proche de Jean Charest. Mais parce que l’on sait que l’Office n’a aucune assise juridique pour étayer son affirmation.

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Le site internet mis en place pour la campagne de l’Office induit les sociétés en erreur, a-t-on confié à La Presse. On dit par exemple que « la Charte prévoit que les expressions tirées d’une autre langue doivent être accompagnées d’un descriptif (générique) en français dans les noms d’entreprise. Le descriptif (générique) peut être, par exemple, un mot, un groupe de mots ou un slogan, mais pour être acceptable il doit être visible et permanent, et décrire les activités de l’entreprise ».

Selon l’Office, « même si elle est enregistrée, lorsque cette marque de commerce est utilisée comme nom d’entreprise, la Charte de la langue française exige qu’elle soit accompagnée d’un descriptif (générique) en français ». Or, dans la loi, rien ne force l’entreprise dont la raison sociale [sic; il s'agit plutôt de la marque de commerce] est en anglais à ajouter un générique pour préciser son champ d’activités.

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La campagne de l’Office fait fi d’un avis formel du Conseil de la langue, fourni au gouvernement de Lucien Bouchard en 2000, à l’époque où Louise Beaudoin était ministre responsable. Le gouvernement péquiste s’était fait dire qu’il devrait se rabattre sur des mesures incitatives pour que les entreprises francisent leur raison sociale [encore une erreur : il s'agit de la marque de commerce affichée comme nom de l'entreprise], puisque du point de vue de la loi, il n’était pas en terrain solide.