«Fait à» ou «donné à»?

Le juge à la retraite Robert Auclair, président-fondateur de l’Association pour le soutien et l’usage de la langue française, est intervenu récemment auprès de la ville de Boucherville pour lui suggérer d’utiliser la formule « fait à », au lieu de « donné à », dans les avis qu’elle publie. La ville a décidé de ne pas donné suite à la suggestion de M. Auclair en arguant de l’approbation reçue de la part de l’Office québécois de la langue française (OQLF) :

Après avoir fait des vérifications auprès de l’OQLF, il a été porté à notre attention que « Pour ce qui est de donné à dans l’énoncé Donné à Boucherville ce 16 juillet 2014, il s’agit d’une formule qui a vieilli dans le reste de la francophonie, mais qui a toujours cours au Québec dans un contexte plutôt juridique ou officiel. La formule fait à est également utilisée et elle convient dans ce type de texte. »

L’utilisation du terme donné à dans nos avis publics et nos appels d’offre dans un contexte juridique et officiel est donc accepté [sic] par l’OQLF. Pour cette raison, la Ville de Boucherville n’entend pas donner suite à votre suggestion.

(Lettre du 29 septembre 2017)

Notons dans l’avis de l’OQLF l’argument suivant : donné à est « une formule qui a vieilli dans le reste de la francophonie ». Et elle a commencé à vieillir il y a longtemps ! Dans un document que je reproduirai plus bas, le juge Auclair cite une ordonnance de 1667 de Louis d’Ailleboust, juge et gouverneur de Ville-Marie (Montréal), où on a plutôt la formule fait à.

Plus anciennement, on trouvait effectivement la formule donné à, par exemple dans l’ordonnance de Villers-Cotterets de François i^er : « Donné à Villers-Cotterets au mois d'aoust, l'an 1539, et de nostre règne, le 25. ». Ou celle de Moulins de Charles ix : « Donné à Moulins au mois de février, l’an de grâce 1566 et de nostre règne le septième ».

L’édit de Nantes (1598) n’a aucune des formules donné à ou fait à :

Signé: HENRY. Et au-dessous: Par le roi, étant dans son Conseil, FORGET. Et à côté: visa. Et scellé du grand scel de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte. Lues, publiées et regîstrées, ouï et ce consentant le procureur général du Roi, en parlement à Paris le 25 février 1599. Signé: VOYSIN. Lu, publié et regîstré en la Chambre des Comptes, ouï et ce consentant le procureur général du Roi, le dernier jour de mars 1599. Signé: DE LA FONTAINE. Lu, publié et regîstré, ouï et ce consentant le procureur général du Roi, à Paris en la Cour des Aides, le 30 avril 1599. Signé: BERNARD.

En revanche, l’édit de Fontainebleau (1685), qui révoque l’édit de Nantes, se termine ainsi : « Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1685. Et de notre règne le quarante-troisième. Signé LOUIS. et sur le repli, visa, LE TELLIER, et à côté, par le Roy, COLBERT. et scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte. »

Je ne saurais dater l’apparition de la formule fait à mais elle est attestée chez nous dès l’époque de la Nouvelle-France. Dans les recueils de lois de l’époque de la Révolution française que j’ai pu consulter, il est remarquable de constater que les formules donné à et fait à sont fréquemment absentes, par exemple dans cette résolution votée par le Conseil des Anciens du traité avec le roi de Sardaigne :

Mais dans la résolution adoptée par le Directoire au sujet de ce même traité, la formule fait à est présente dans la première partie, mais absente dans la seconde :

Dans le traité avec Tunis (1795), on ne trouve que fait à :

En revanche, dans les documents relatifs au traité de paix avec l’Espagne, on trouve les deux formulations fait à et donné à mais au vu des autres textes de l’époque cette dernière semble en voie de disparition :

On sait qu’au Québec, depuis la Conquête, la langue juridique a été fortement influencée par l’anglais, influence qui s’est exercée jusque dans la langue courante. Pour s’en convaincre, on n’aura qu’à consulter le répertoire des anglicismes que Wallace Schwab donne au chapitre 2 de son ouvrage Les anglicismes dans le droit positif québécois. Un seul exemple suffira pour notre propos : le mot affidavit (déclaration sous serment) que l’on a pu entendre dans chacun des épisodes de la série District 31 diffusés cette semaine. La langue juridique anglaise utilise beaucoup de mots latins, à l’occasion anglicisés (quo warranto). Affidavit est un exemple de la langue anglo-latine dont on trouve des traces dans le français du Québec. Il en va probablement de même de «donné à», en latin «datum + locatif» (datum Romae, donné à Rome) qu'on trouve en anglais sous la forme «given at». On a vu que fait à était utilisé au Québec au xvii^e siècle. Je ne puis pas dire si donné à était encore utilisé : si oui, son usage a pu être raffermi sous l’influence de l’anglais (ce serait alors ce que Jean Darbelnet appelait un anglicisme de maintien).

Le latin ecclésiastique ou de chancellerie utilise la formule datum + locatif et on trouve sa traduction littérale dans la version française des encycliques, par exemple dans Laudato si du pape François :

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 24 mai 2015, solennité de Pentecôte, en la troisième année de mon Pontificat. En latin: Datum Romae, apud Sanctum Petrum, die XXIV mensis Maii, in sollemnitate Pentecostes, anno MMXV, Pontificatus Nostri tertio.

On la trouve aussi dans l’encyclique Une fois encore de Pie x, publiée originellement en français : Donné à Rome, près de Saint Pierre, le jour de l'Épiphanie, le 6 janvier de l'année 1907, de Notre Pontificat le quatrième.

Ou encore dans l’encyclique Mit brennender Sorge de Pie xi, rédigée en allemand par Eugenio Pacelli, futur Pie xii, deux cardinaux et trois évêques allemands : Gegeben im Vatikan, am Passionssonntag, den 14. März 1937.

Curieusement, une encyclique rédigée directement en italien, Non abbiamo bisogno de Pie xi, n’a pas l’équivalent italien de donné à : Roma, dal Vaticano, nella Solennità dei SS. Apostoli Pietro e Paolo, 29 giugno 1931.

Comme le montre la fiche de M. Auclair, c’est la formule fait à qui est courante en français contemporain (depuis le xviii^e siècle tout de même !) et donné à est clairement un archaïsme aujourd’hui. On ne trouve plus guère donné à qu’au Québec, où il est concurrencé par fait à, et dans les textes français du Vatican. En l’avalisant, l’OQLF nous propose une fois de plus un modèle de langue archaïque. Comme lorsqu’il entérine le mot vidanges au sens d’« ordures ménagères », mot pourtant disparu de l’usage officiel des municipalités du Québec.

Après cette longue introduction, voici maintenant la fiche rédigée par M. Auclair :

DATÉ, DONNÉ, ÉDICTÉ, SIGNÉ, etc.

Un acte est une pièce écrite qui constate légalement un fait, une convention ou une obligation. Tels sont un traité, un contrat, un arrêté, un décret. À la fin de l’acte, on trouve habituellement les mots « Fait à…, le … » indiquant le lieu et la date de signature. Cet usage est généralisé en français depuis plusieurs siècles. On trouve cependant peu de textes sur cette question, si ce n'est Correspondance et rédaction administratives de Jacques Gandouin (Paris, Armand Collin, 7^e éd., 2004), le Dictionnaire des particularités de l’usage de Jean Dalbernet (Presses de l’Université du Québec, 1986), le MULTIdictionnaire de la langue française (Montréal, Québec Amérique, 6^e éd., 2015) de Marie-Éva de Villers et le Dictionnaire québécois d’aujourd’hui. Il y a lieu de mentionner le Code de rédaction institutionnel de l’Union européenne dans lequel on lit : 

« À la fin de l’acte, on trouve :

d’abord les mots « Fait à …, le … » indiquant le lieu et la date de signature,

ensuite la (ou les) signature(s).

(source : http://publications.europa.eu/code/fr/fr-120500.htm)

La formulation « Fait à » était courante chez nous dans les débuts de la colonie. Ainsi, le 22 mai 1667, le juge d’Ailleboust rendait une ordonnance à Ville-Marie qui se terminait par la phrase suivante : « Fait et édicté avec l’approbation des messieurs les seigneurs de l’île de Montréal pour être lue ce jour d’huy et affichée à la porte de l’église paroissiale. » La Nouvelle-France est coupée de la francophonie à partir de 1760 et oublie « Fait à ». À partir de là, on commence à trouver « Daté », Donné », « Édicté » « Signé », etc.  Parfois, aucune formule ne précède la mention du lieu et de la date. Bref, c’est le régime du À la va comme je te pousse.

La langue juridique et administrative a besoin de stabilité, il est donc normal qu’elle évolue moins vite et qu’elle conserve plus longtemps certains usages. Dans le cas de « fait à », l’usage s’en est maintenu dans les autres pays francophones et encore en bonne partie au Québec. Il n’y a pas de raison de le remplacer par « Signé à » ou une autre formule.

Quelques années après la conquête, le célèbre traité de Paris se termine par les mots suivants avant les signatures :

Fait à Paris le Dix de Février mil

sept cent soixante-trois.

Deux cents ans plus tard, le texte de l'accord international intervenu entre douze pays approuvant l'accord de Paris qui mettait fin à la guerre du Vietnam, se termine par les mots suivants:

Fait à Paris en douze exemplaires le deux mars mil neuf cent soixante treize,….

                        (Extrait de La Presse du 8 mars 1973)

En vertu du Traité des eaux limitrophes signé le 11 janvier 1909, dont le Canada et les États-Unis sont signataires, une commission est créée pour appliquer le règlement. L’échange des ratifications se termine ainsi :

Fait à Washington, le 5^e jour de mai mille neuf cent dix

Done at Washington this 5th day of May, one thousand nine hundred and ten.

Formule courante à la fin d’un acte :      Fait à…, le… (nom du lieu et date de signature)

                                                                              (signature)

Le 24 juin 2017