Depuis l’avis détaillé publié par le Conseil
de la langue française en 2000, on savait de façon sûre que l’Office québécois
de la langue française ne pouvait obliger une entreprise à ajouter un
descriptif en français (ou un terme générique français) à une marque de
commerce anglaise que l’entreprise utilisait comme nom. Malgré tout, l’Office
affirmait dans un communiqué le 13 novembre 2011 : « Respecter la
Charte de la langue française dans l’affichage d’un nom d’entreprise, c’est au
minimum afficher un descriptif en français lorsqu’on affiche une marque de
commerce dans une autre langue. »
La Cour supérieure du Québec vient de
débouter l’Office. Extrait de l’entrefilet paru aujourd’hui dans Le Devoir :
Les multinationales du détail Best Buy,
Costco, Gap, Guess et Walmart n’auront pas à franciser leur nom, a statué
mercredi la Cour supérieure du Québec. Le tribunal conclut que l’affichage
d’une marque de commerce de langue anglaise ne contrevient pas à la Loi 101 ou
au règlement sur la langue du commerce et des affaires. L’Office québécois de
la langue française avait menacé de retirer le certificat de francisation de
ces entreprises si elles refusaient d’ajouter un générique français à leur
raison sociale au Québec.
Voir
mes billets :
Le français et son image de marque (14 novembre
2011)
Retour sur la campagne de publicité de l’OQLF (13
août 2012)
La campagne de promotion de la nette prédominance de l’anglais (7 février 2012)
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