On apprend par Le Devoir de ce matin que le gouvernement Couillard cède aux
entreprises étrangères qui n’auront pas à franciser leurs marques de commerce :
Les grandes chaînes
multinationales tout comme les commerces locaux pourront continuer à afficher
leur marque de commerce en anglais seulement.
Le gouvernement
Couillard, qui doit publier sous peu un règlement sur l’affichage commercial,
évitera de toucher aux marques de commerce anglaises. Les entreprises ne seront
pas tenues d’y apposer un descriptif, ou encore un slogan, en français.
[…]
L’an dernier, la Cour d’appel du Québec avait
confirmé un jugement de première instance qui statuait que la Charte de la
langue française, à défaut de changements apportés à la loi 101, ne permettait
pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) de forcer des
détaillants à ajouter des descriptifs en français à leur marque anglaise. Best Buy, Costco
Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart
avaient eu gain de cause.
– Robert
Dutrisac, “Le gouvernement Couillard cède devant les entreprises étrangères »,
Le Devoir, 14 avril 2016
Il était évident qu’on finirait par en
arriver là. En 2011, l’Office québécois de la langue française (OQLF) avait
entrepris une campagne de publicité pour faire croire que les entreprises
devaient franciser leurs marques de commerce ou y ajouter un descriptif
français. J’ai écrit plusieurs billets sur le sujet pour rappeler l’avis du
Conseil (pas encore supérieur à ce moment) de la langue française rendu public
en 2000. Une marque de commerce est protégée par des lois et surtout par des
accords internationaux. Je rappelle cet extrait de l’avis du Conseil :
L'irritation que suscite
l'affichage de nombreuses marques de commerce libellées en anglais ne se
manifeste pas seulement dans les sociétés de culture française; elle s'est
exprimée ailleurs dans le monde, comme, récemment, en Chine et en Allemagne.
Cependant, il est utile de signaler que la protection juridique internationale
des marques de commerce s'applique indépendamment de la langue; rappelons
l'exemple du Cirque du Soleil qui peut s'afficher sous son nom français aux États-Unis
et dans d'autres pays, sans que les États en cause puissent exiger la
traduction de son nom d'entreprise.
Le Conseil juge difficile de
remettre en question un processus juridique mondial qui a débuté il y a plus de
cent ans.
Depuis 2000, on sait dans « les
hauteurs de l'État » (pour parler comme l’Académie française) qu’il n’y a
à peu près rien à faire pour imposer la francisation des marques de commerce si
ce n’est par des incitations. À moins de convaincre d’autres pays de lancer un
processus de révision des accords sur les marques de commerce, piste que
proposait le Conseil et que le gouvernement ne semble même pas avoir envisagé
de suivre. Comble de la manipulation politicienne, depuis 2011 le gouvernement
a fait croire à la population qu’il allait contraindre les entreprises à
traduire leurs marques ou à les faire accompagner d’une description en
français. Encore un écran de fumée pour cacher l’inaction.
Sur
ce thème, voir aussi les billets suivants :
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